Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie réglementaire
- QUATRIEME PARTIE : LA RÉGION
  - LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ DE CORSE
    - TITRE II : LA COLLECTIVITÉ DE CORSE
      - CHAPITRE II : Organisation

Section 6 : Services de l'Etat transférés et mis à disposition de la collectivité de Corse

Sous-section 1 : Services transférés. (2003-08-03-2999-01-01)

Sous-section 2 : Services mis à disposition. (2003-08-03-2999-01-01)