CHAPITRE VI : RÈGLES RELATIVES À LA CIRCULATION DES AÉRONEFS OPÉRÉS SANS PERSONNE À BORD
Section 1 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins autres que le loisir (2018-02-05-2023-11-01)
Section 2 : Règles relatives à la formation exigée des télépilotes qui utilisent des aéronefs civils circulant sans personne à bord à des fins de loisir (2018-05-21-2023-11-01)
Section 3 : Règles relatives à la limitation de capacités des aéronefs civils circulant sans personne à bord (2018-10-14-2023-11-01)