Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE Ier TER : Sociétés de gestion de portefeuille d’OPCVM
      • Chapitre V : Autres dispositions

Section 1 : Gestion des informations privilégiées et restrictions applicables au sein des sociétés de gestion de portefeuille