Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
    - Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements
      - Chapitre Ier : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants
        Section 6 : Vérification de l'efficacité des moyens de prévention
        Sous-section 2 : Vérification des lieux de travail et des véhicules utilisés lors d'opérations d'acheminement de substances radioactives

Paragraphe 3 : Vérification en cas de cessation définitive d'activité

Article R4451-47 consolidé du dimanche 1 juillet 2018 au samedi 21 août 2021

Article R4451-47 consolidé en vigueur depuis le samedi 21 août 2021