LOI n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Chapitre VI : Dispositions immobilières et financières

Section 1 : Dispositions relatives aux marchés de défense ou de sécurité (2018-07-15-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions domaniales intéressant la défense (2018-07-15-2999-01-01)