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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Titre IER : VERS UNE NOUVELLE SOCIÉTÉ DE COMPÉTENCES
Chapitre II : Libérer et sécuriser les investissements pour les compétences des actifs
Section 1 : Champ d'application de la formation professionnelle (2018-09-07-2999-01-01)
Section 2 : Qualité (2018-09-07-2999-01-01)
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