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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
Chapitre Ier : Créer de nouveaux droits à indemnisation et lutter contre la précarité et la permittence
Section 1 : Créer de nouveaux droits pour sécuriser les parcours et les transitions professionnelles (2018-09-07-2999-01-01)
Section 2 : Lutter contre la précarité et la permittence (2018-09-07-2999-01-01)
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