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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage
LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Titre II : UNE INDEMNISATION DU CHÔMAGE PLUS UNIVERSELLE ET PLUS JUSTE
Chapitre II : Un nouveau cadre d'organisation de l'indemnisation du chômage
Section 1 : Financement du régime d'assurance chômage (2018-09-07-2999-01-01)
Section 2 : La gouvernance (2018-09-07-2999-01-01)
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