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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
Code du travail
Partie réglementaire
Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre IV : Dispositions relatives à Mayotte
Article R3424-1 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 7 novembre 2018
Pour l'application à Mayotte de
l'article R. 3324-22
, les mots : “ des 2° et 3° de l'
article L. 341-4 du code de la sécurité sociale
” sont remplacés par les mots : “ de l'
article 20-8-2 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
”.
Article R3424-2 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 7 novembre 2018
Pour l'application à Mayotte de
l'article R. 3332-29
, les mots : “ au sens des 2° et 3° de l'
article L. 341-4 du code de la sécurité sociale
” sont remplacés par les mots : “ au sens de la législation sociale applicable à Mayotte ”.
Article R3424-3 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 7 novembre 2018
Pour l'application à Mayotte de
l'article R. 3334-4
, les deuxième et troisième phrases du 1° sont supprimées.
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