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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte
Code du travail
Partie réglementaire
Cinquième partie : L'emploi
Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre II : Dispositifs en faveur de l'emploi
Section 2 : Aides à la création d'entreprise.
Sous-section 3 : Dispositions relatives à Mayotte
Article R5522-83 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 7 novembre 2018
Pour l'application à Mayotte de
l'article R. 5141-7
, au 5°, les mots : “ aux 4° à 9° de l'
article L. 5141-1
” sont remplacés par les mots : “ aux 4° à 8° de l'
article L. 5141-1
”.
Article R5522-84 consolidé
en vigueur
depuis le mercredi 7 novembre 2018
Pour l'application à Mayotte de
l'article R. 5142-3
, les mots : “ au sens de l'
article L. 242-1 du code de la sécurité sociale
” sont remplacés par les mots : “ au sens de l'
article 28-1 de l'ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte
”.
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