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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
Code de la commande publique
Partie législative
PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION
Livre III : CONTRATS MIXTES
Titre Ier : CONTRATS RÉPONDANT À DES BESOINS RELEVANT DE LA COMMANDE PUBLIQUE ET À D'AUTRES BESOINS
Chapitre Ier : Contrats comportant des prestations dissociables (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre II : Contrats comportant des prestations indissociables (2019-04-01-2999-01-01)
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