Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux

Article L2171-1 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 avril 2019

Section 1 : Marché de conception-réalisation (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Marché global de performance (2019-04-01-2999-01-01)

Section 3 : Marchés globaux sectoriels (2019-04-01-2999-01-01)

Section 4 : Identification et mission de la maîtrise d'œuvre dans les marchés globaux (2019-04-01-2999-01-01)

Section 5 : Part d'exécution des marchés globaux réservée aux petites et moyennes entreprises (2020-12-09-2999-01-01)