Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT
    - Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ DE PARTENARIAT

Chapitre II : Instruction du projet

Section 1 : Evaluation du mode de réalisation du projet (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Etude de soutenabilité budgétaire (2019-04-01-2999-01-01)