Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
      - Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée

Section 2 : Procédure avec négociation

Article L2324-3 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 avril 2019