Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
    - Titre V : PHASE D'OFFRE

Chapitre Ier : Présentation et contenu des offres

Article L2351-1 consolidé en vigueur depuis le lundi 1 avril 2019