Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ

Chapitre Ier : Règles applicables à certains marchés globaux (2019-04-01-2999-01-01)

Chapitre II : Règles applicables à certains marchés de défense ou de sécurité en fonction de leur objet (2019-04-01-2999-01-01)

Chapitre III : Marchés de partenariat de défense ou de sécurité (2019-04-01-2999-01-01)