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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Code de la commande publique
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE
Chapitre Ier : Information des candidats et des soumissionnaires évincés (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre II : Signature et notification du marché (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre III : Avis d'attribution (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Conservation des informations (2019-04-01-2999-01-01)
Chapitre V : Abandon de la procédure (2019-04-01-2999-01-01)
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