Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
  - Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE
    - Titre II : MAÎTRISE D'OUVRAGE

Chapitre Ier : Attributions du maître d'ouvrage

Section 1 : Dispositions générales (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Programme et enveloppe financière prévisionnelle de l'opération (2019-04-01-2999-01-01)