Code de la commande publique

• Partie législative
  • DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS
    • Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
      • Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT-BARTHELEMY

Chapitre II : Dispositions particulières au livre II Le présent chapitre ne comprend pas de dispositions législatives.