Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre II : PROCÉDURE DE PASSATION

Chapitre II : Engagement de la procédure de passation

Section 1 : Publicité préalable (2019-04-01-2999-01-01)

Section 2 : Communications et échanges d'informations (2019-04-01-2999-01-01)