Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la commande publique

Partie législative
- TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS
  - Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    - Titre III : EXÉCUTION DU CONTRAT DE CONCESSION
      - Chapitre III : Exécution financière

Section 1 : Facturation électronique

Sous-section 1 : Transmission et réception des factures sous forme électronique (2019-07-22-2999-01-01)

Sous-section 2 : Portail public de facturation (2019-07-22-2999-01-01)