Chapitre IV : Dispositions relatives à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie
Article 21 consolidé du vendredi 14 décembre 2018 au dimanche 27 décembre 2020
La présente ordonnance est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Article 21 consolidé du dimanche 27 décembre 2020 au samedi 1 janvier 2022
La présente ordonnance est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de la loi n° ESRR2013879L du de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur.
Article 21 consolidé en vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022
La présente ordonnance est applicable en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur à l'exception de ses articles 6 et 15 qui y sont applicables dans leur rédaction résultant de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Nota
Conformément à l'article 10 de l'ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Article 22 consolidé en vigueur depuis le vendredi 14 décembre 2018
Le Premier ministre et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.