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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 5 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
Code du travail
Partie réglementaire
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre II : Dispositifs de formation professionnelle continue
Chapitre III : Le compte personnel de formation
Section 2 : Projet de transition professionnelle
Sous-section 1 : Mobilisation du CPF dans le cadre d'un projet de transition professionnelle
Paragraphe 1 : Conditions d'ancienneté (2019-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : La demande de congé dans le cadre d'un projet de transition professionnelle (2019-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Le positionnement préalable et la demande de prise en charge (2019-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 4 : Les critères et modalités de prise en charge du projet de transition professionnelle (2019-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 5 : Le refus de prise en charge d'un projet de transition professionnelle (2019-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 6 : Modalités de rémunération (2019-01-01-2999-01-01)
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en