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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code du travail

Partie réglementaire
- Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
  - Livre Ier : Principes généraux et organisation institutionnelle de la formation professionnelle
    - Titre II : Rôle des régions, de l'Etat et des institutions de la formation professionnelle
      - Chapitre III : Coordination des politiques de l'emploi, de l'orientation et de la formation professionnelles
        Section 3 : France compétences

Sous-section 4 : Fonctionnement

Paragraphe 1 : Charte déontologique (2019-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 2 : Dotations financières versées par France compétences (2019-01-01-2999-01-01)

Paragraphe 3 : Missions d'évaluation et de qualité de France compétences (2019-01-01-2999-01-01)