Code des transports
Paragraphe 5 : Conseil de coordination interportuaire et logistique de l'axe Nord
1° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :
-un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais parmi ses membres ;
2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :
-le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il préside le conseil ;
-le délégué général au développement de l'axe Nord. Il préside le conseil en l'absence du préfet ;
3° Quatre représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :
-le président du conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque ;
-le président-directeur général de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ou son représentant ;
-le président-directeur général de la société GETLINK SE ou son représentant ;
-le président de l'association Norlink Ports, représentant les ports fluviaux, ou son représentant ;
4° Quatre représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :
-le président du conseil d'administration de SNCF Réseau ou son représentant ;
-le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou son représentant ;
-le directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ou son représentant ;
-le directeur interdépartemental des routes Nord ;
5° Neuf personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :
-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
-un membre désigné par le conseil d'administration de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ;
-un membre désigné par le conseil d'administration de la société GETLINK SE ;
-un membre désigné par le conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France parmi ses représentants élus ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par le ministre chargé des ports maritimes ;
-le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;
-le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;
-une personnalité désignée par l'organe délibérant du groupement d'intérêt économique HAROPA.
1° Quatre représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :
-un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais parmi ses membres ;
2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :
-le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il préside le conseil ;
-le délégué général au développement de l'axe Nord. Il préside le conseil en l'absence du préfet ;
3° Quatre représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :
-le président du directoire du grand port maritime de Dunkerque ;
-le président-directeur général de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ou son représentant ;
-le président-directeur général de la société GETLINK SE ou son représentant ;
-le président de l'association Norlink Ports, représentant les ports fluviaux, ou son représentant ;
4° Quatre représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :
-le président du conseil d'administration de SNCF Réseau ou son représentant ;
-le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou son représentant ;
-le directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ou son représentant ;
-le directeur interdépartemental des routes Nord ;
5° Neuf personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :
-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
-un membre désigné par le conseil d'administration de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ;
-un membre désigné par le conseil d'administration de la société GETLINK SE ;
-un membre désigné par le conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France parmi ses représentants élus ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par le ministre chargé des ports maritimes ;
-le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;
-le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;
-une personnalité désignée par l'organe délibérant du groupement d'intérêt économique HAROPA.
1° Cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :
-un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la métropole européenne de Lille ;
2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :
-le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il préside le conseil ;
-le délégué général au développement de l'axe Nord. Il préside le conseil en l'absence du préfet ;
3° Quatre représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :
-le président du directoire du grand port maritime de Dunkerque ;
-le président-directeur général de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ou son représentant ;
-le président-directeur général de la société GETLINK SE ou son représentant ;
-le président de l'association Norlink Ports, représentant les ports fluviaux, ou son représentant ;
4° Quatre représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :
-le président du conseil d'administration de SNCF Réseau ou son représentant ;
-le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou son représentant ;
-le directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ou son représentant ;
-le directeur interdépartemental des routes Nord ;
5° Dix personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :
-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
-un membre désigné par le conseil d'administration de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ;
-un membre désigné par le conseil d'administration de la société GETLINK SE ;
-un membre désigné par le conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France parmi ses représentants élus ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par le ministre chargé des ports maritimes ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par le président de la fédération Norlink ;
-le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;
-le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;
-une personnalité désignée par l'organe délibérant du groupement d'intérêt économique HAROPA.
Nota
1° Cinq représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements mentionnés au 1° de l'article D. 5312-40 :
-un représentant désigné par le conseil régional des Hauts-de-France parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté urbaine de Dunkerque parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la communauté d'agglomération du Boulonnais parmi ses membres ;
-un représentant désigné par le conseil de la métropole européenne de Lille ;
2° Deux représentants de l'Etat mentionnés au 2° de l'article D. 5312-40 :
-le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord. Il préside le conseil ;
-le délégué général au développement de l'axe Nord. Il préside le conseil en l'absence du préfet ;
3° Quatre représentants des ports mentionnés au 3° de l'article D. 5312-40 :
-le président du directoire du grand port maritime de Dunkerque ;
-le président-directeur général de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ou son représentant ;
-le président-directeur général de la société GETLINK SE ou son représentant ;
-le président de l'association Norlink Ports, représentant les ports fluviaux, ou son représentant ;
4° Quatre représentants des établissements gestionnaires d'infrastructures terrestres ou de l'établissement public chargé de la gestion des voies navigables mentionnés au 4° de l'article D. 5312-40 :
-le président du conseil d'administration de SNCF Réseau ou son représentant ;
-le directeur général de l'établissement public Voies navigables de France ou son représentant ;
-le directeur général de la société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France ou son représentant ;
-le directeur interdépartemental des routes Nord ;
5° Dix personnalités qualifiées mentionnées au 5° de l'article D. 5312-40 :
-un membre désigné par le conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque parmi les personnalités qualifiées de ce conseil ;
-un membre désigné par le conseil d'administration de la société d'Exploitation des Ports du Détroit ;
-un membre désigné par le conseil d'administration de la société GETLINK SE ;
-un membre désigné par le conseil de surveillance de la société du Canal Seine-Nord Europe ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France parmi ses représentants élus ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, nommée par le ministre chargé des ports maritimes ;
-une personnalité qualifiée en raison de ses compétences dans les activités intéressant les ports, les transports, l'aménagement ou l'économie, désignée par le président de la fédération Norlink ;
-le délégué interministériel au développement de la vallée de la Seine ;
-le délégué interministériel au développement de l'axe portuaire et logistique Méditerranée-Rhône-Saône ;
-une personnalité désignée par l'organe délibérant du du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine.
Nota
Le conseil de coordination interportuaire et logistique adopte un règlement intérieur qui définit notamment la prise en charge des dépenses de fonctionnement du secrétariat.