Sous-section 3 bis : Laboratoires réalisant des analyses d'autocontrôle dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux et de l'alimentation animale
Article D202-32-1 consolidé du jeudi 1 juillet 2021 au jeudi 30 décembre 2021
La présente sous-section s'applique aux analyses d'autocontrôle mentionnées au 4° de l'article R. 200-1 qui sont réalisées dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux ou de l'alimentation animale dans le cadre d'un plan de maîtrise sanitaire établi par l'exploitant en vue de s'assurer du respect des titres II et III du présent livre et des textes pris pour leur application.
Article D202-32-1 consolidé en vigueur depuis le jeudi 30 décembre 2021
La présente sous-section s'applique aux analyses d'autocontrôle mentionnées au 2° de l'article R. 200-1 qui sont réalisées dans les secteurs alimentaire, des sous-produits animaux ou de l'alimentation animale dans le cadre d'un plan de maîtrise sanitaire établi par l'exploitant en vue de s'assurer du respect des titres II et III du présent livre et des textes pris pour leur application.
Paragraphe 1 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires reconnus (2021-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Analyses d'autocontrôle réalisées par des laboratoires non-reconnus (2021-07-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Dispositions communes (2021-07-01-2999-01-01)