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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 2 : Pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours
Code de la santé publique
Partie réglementaire
Cinquième partie : Produits de santé
Livre Ier : Produits pharmaceutiques
Titre II : Médicaments à usage humain
Chapitre VI
Section 4 : Dispositions relatives aux pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours, de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris et du bataillon de marins-pompiers de Marseille
Sous-section 2 : Pharmacies à usage intérieur des services d'incendie et de secours
Paragraphe 1 : Autorisation de création ou de transfert (2019-05-24-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Pharmaciens assurant la gérance (2019-05-24-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Autres pharmaciens (2019-05-24-2999-01-01)
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