Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers
Sous-section 5 : Instruction du document d'information
Le dépôt doit être accompagné de la remise à l'AMF de la documentation nécessaire à l'instruction du dossier.
L'AMF accuse réception de la demande initiale d'approbation d'un document d'information dès que possible et dans les deux jours ouvrés après leur réception, par voie électronique.
L'AMF notifie son visa dans les vingt jours ouvrés qui suivent l'accusé de réception du dossier.
Au cours de l'instruction du dossier, lorsque l'AMF indique que la documentation est incomplète ou que des informations complémentaires doivent être insérées dans le document d'information, le délai de vingt jours ouvrés ne court qu'à compter de la réception par l'AMF des compléments d'information demandés.