Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles
      • Chapitre II : Prestations
        • Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité
          • Sous-section 5 : Allocation de remplacement et indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité, d'accueil de l'enfant, d'adoption ou de décès d'un enfant

Paragraphe 4 : Allocation de remplacement pour congé d'adoption prévue à l'article L. 732-10-1