Code de la sécurité sociale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
    • Titre II : Assurance maladie, maternité

Chapitre 3 : Prestations maternité, paternité, d'accueil de l'enfant et d'adoption