Code de la construction et de l'habitation
Sous-section 6 : Modalités de publication ou d'affichage du suivi des consommations d'énergie
La publication est réalisée soit par voie d'affichage, à un endroit visible et facilement accessible, soit par tout autre moyen pertinent au regard de l'activité tertiaire, des personnels et éventuellement du public concernés, permettant un accès aisé à l'information.