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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre 5 : Evaluation de la valeur professionnelle, avancement, reclassement
Section 1 : Notation (1986-01-11-2021-01-01)
Section 1 : Evaluation de la valeur professionnelle (2021-01-01-2022-03-01)
Section 2 : Avancement (1986-01-11-2999-01-01)
Section 3 : Reclassement pour raison de santé (1986-01-11-2022-03-01)
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