Titre V : L'exercice de la profession d'avocat, sous leur titre professionnel d'origine, par les ressortissants des états membres de l'Union européenne, des autres états parties à l'accord sur l'espace économique européen et de la Confédération suisse.
Chapitre Ier : Dispositions communes (2004-10-21-2999-01-01)
Chapitre II : La libre prestation de services. (2004-10-21-2999-01-01)
Chapitre III : L'exercice permanent de la profession d'avocat. (2004-10-21-2999-01-01)