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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Sous-section 3-2 : Le juge des contentieux de la protection
Code de l'organisation judiciaire
Partie réglementaire
LIVRE II : JURIDICTIONS DU PREMIER DEGRE
TITRE IER : LE TRIBUNAL JUDICIAIRE
Chapitre III : Fonctions particulières
Section 1 : Fonctions particulières exercées en matière civile
Sous-section 3-2 : Le juge des contentieux de la protection
Paragraphe 1 : Compétence matérielle (2020-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 2 : Compétence territoriale (2020-01-01-2999-01-01)
Paragraphe 3 : Le service juridictionnel (2020-01-01-2999-01-01)
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