Article Préliminaire consolidé mort-né le jeudi 30 septembre 2021
Le présent code régit les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des mineurs est mise en œuvre, en prenant en compte l'atténuation de cette responsabilité en fonction de leur âge et la nécessité de rechercher leur relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à leur âge et leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées.
Article Préliminaire consolidé en vigueur depuis le jeudi 30 septembre 2021
Le présent code régit les conditions dans lesquelles la responsabilité pénale des mineurs est mise en œuvre, en prenant en compte, dans leur intérêt supérieur, l'atténuation de cette responsabilité en fonction de leur âge et la nécessité de rechercher leur relèvement éducatif et moral par des mesures adaptées à leur âge et leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées.
TITRE PRÉLIMINAIRE : DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS (2021-09-30-2999-01-01)
LIVRE Ier : DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES (2021-09-30-2999-01-01)
LIVRE II : DE LA SPÉCIALISATION DES ACTEURS (2021-09-30-2999-01-01)
LIVRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIFFÉRENTES PHASES DE LA PROCÉDURE PÉNALE (2021-09-30-2999-01-01)
LIVRE IV : DE LA PROCÉDURE PRÉALABLE AU JUGEMENT (2021-09-30-2999-01-01)
LIVRE V : DU JUGEMENT (2021-09-30-2999-01-01)
LIVRE VI : L'APPLICATION ET L'EXÉCUTION DES MESURES ÉDUCATIVES ET DES PEINES (2021-09-30-2999-01-01)
LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (2021-09-30-2999-01-01)