Code rural et de la pêche maritime

• Partie réglementaire
  • Livre V : Organismes professionnels agricoles
    • Titre II : Sociétés coopératives agricoles
      • Chapitre VIII : Autorités compétentes en matière de coopération agricole
        • Section 1 : Haut Conseil de la coopération agricole

Sous-section 1 : Organisation