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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la propriété intellectuelle

Partie législative
- Deuxième partie : La propriété industrielle
  - Livre VII : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
    - Titre Ier : Marques de produits ou de services
      - Chapitre VI : Contentieux

Section 1 : Contentieux de la nullité et de la déchéance de la marque

Sous-section 1 : Dispositions communes à la procédure administrative en nullité et en déchéance (2019-12-15-2999-01-01)

Sous-section 2 : Nullité de la marque (2019-12-15-2999-01-01)

Sous-section 3 : Déchéance de la marque (2019-12-15-2999-01-01)