Code de procédure pénale

• Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  • Livre V : Des procédures d'exécution.
    • Titre II : De la détention
      • Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues

Section 2 : De l'entretien des détenus