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Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la santé publique

Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre Ier : Professions médicales
    - Titre II : Organisation des professions médicales
      - Chapitre VI : Procédure disciplinaire

Section 4 : Procédure devant les chambres disciplinaires

Sous-section 1 : Compétence (2007-03-27-2019-12-06)

Sous-section 1 : Compétence des chambres disciplinaires de première instance (2019-12-06-2999-01-01)

Sous-section 2 : Délais (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-section 3 : Requête et pièces jointes (2007-03-27-2999-01-01)

Sous-section 4 : Procédure (2007-03-27-2999-01-01)