Section 1 : La tentative préalable de conciliation

Article 820 consolidé du mercredi 1 janvier 2020 au lundi 1 novembre 2021

Article 820 consolidé du lundi 1 novembre 2021, abrogé le lundi 1 septembre 2025

Sous-section 1 : La conciliation déléguée à un conciliateur de justice (2020-01-01-2025-09-01)

Sous-section 2 : La conciliation menée par le juge (2020-01-01-2025-09-01)

Sous-section 3 : La demande aux fins de jugement en cas d'échec de la conciliation (2020-01-01-2025-09-01)