Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE VII : Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission
  - TITRE II : Entreprises de marché et marchés réglementés
    - Chapitre II : Dispositions applicables au compartiment secondaire

Section 4 : Dispositions relatives aux services mentionnés au 5° de l'article L. 54-10-2 du code monétaire et financier

Article 722-9 consolidé du vendredi 1 avril 2011, abrogé le mercredi 3 janvier 2018

Sous-section 1 : Dispositions applicables au service de réception et de transmission d'ordres sur actifs numériques et au service de gestion de portefeuille d'actifs numériques pour le compte de tiers (2019-12-19-2026-06-30)

Sous-section 2 : Dispositions applicables au service de conseil aux souscripteurs d'actifs numériques (2019-12-19-2026-06-30)

Sous-section 3 : Dispositions applicables aux services de prise ferme, de placement garanti et de placement non garanti d'actifs numériques (2019-12-19-2025-02-10)