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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Code du cinéma et de l'image animée
Annexe : RÈGLEMENT GÉNÉRAL DES AIDES FINANCIÈRES DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE
Livre IV : Soutien à la diversité de la création et à la diffusion auprès des publics
Titre Ier : Aides financières à la création et à la diffusion des œuvres cinématographiques de courte durée
Chapitre II : Aides financières à la programmation en salles des œuvres cinématographiques et audiovisuelles de courte durée
Section 1 : Dispositions générales (2017-07-30-2023-02-01)
Section unique : Aides financières automatiques (2015-02-11-2017-05-03)
Section 1 : Aides financières automatiques (2017-05-03-2017-07-30)
Section 2 : Aides financières automatiques (2017-07-30-2023-02-01)
Section 2 : Aides financières sélectives (2017-05-03-2017-07-30)
Section 3 : Aides financières sélectives (2017-07-30-2023-02-01)
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