Livre VIII : Dispositions particulières relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques
Titre unique (2020-01-01-2020-12-25)
Titre Ier : Dispositions relatives au calcul du soutien à la production, à la distribution et à l'exploitation des œuvres cinématographiques (2020-12-25-2023-02-01)
Titre II : Dispositions relatives au fonds d'urgence pour le Liban (2020-12-25-2023-02-01)
Titre III : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une réforme de la commission des aides sélectives à la production (2021-07-09-2022-10-08)
Titre IV : Dispositions relatives aux aides en faveur du développement de la cinéphilie du public jeune (2021-08-09-2023-02-01)
Titre V : Dispositions relatives à l'expérimentation d'une aide sélective pour la production d'œuvres audiovisuelles destinées à une mise à disposition sur un service de médias audiovisuels à la demande dont l'éditeur est établi à l'étranger (2021-11-22-2023-02-01)
Titre VI : Dispositions relatives au soutien exceptionnel des établissements de spectacles cinématographiques durant la crise énergétique (2022-12-16-2023-02-01)