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mardi 17 février 2026
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité au service de l'intermodalité
LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités
Titre II : AMÉLIORER LA GOUVERNANCE EN MATIÈRE DE MOBILITÉS POUR MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS QUOTIDIENS DES CITOYENS, DES TERRITOIRES ET DES ENTREPRISES
Chapitre II : Renforcement de la coordination des autorités organisatrices de la mobilité au service de l'intermodalité
Section 1 : Coopération entre autorités organisatrices de la mobilité (2019-12-27-2999-01-01)
Section 2 : Planification en matière de mobilité des personnes et de transport des marchandises (2019-12-27-2999-01-01)
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