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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
Chapitre V : Modalités de l'action commune des autorités organisatrices de la mobilité
Section 1 : Dispositions générales (2019-12-27-2999-01-01)
Section 2 : Action commune en faveur d'une mobilité solidaire (2019-12-27-2999-01-01)
Section 3 : Services express régionaux métropolitains (2023-12-29-2999-01-01)
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