Code de l'environnement
Sous-section 2 bis : Aide financière de la Fédération nationale aux fédérations départementales des chasseurs
L'aide financière est versée par la Fédération nationale des chasseurs chaque année dans un délai maximum de quatre mois à compter de la réception de la demande mentionnée au premier alinéa.
Son montant est :
-de 2 € par adhérent pour les fédérations regroupant moins de 2 500 adhérents ;
-de 1,80 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 2 501 et 3 000 adhérents ;
-de 1,50 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 3 001 et 3 500 adhérents ;
-de 1,30 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 3 501 et 4 000 adhérents ;
-de 1 € par adhérent pour les fédérations regroupant entre 4 001 et 5 000 adhérents.