Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code de la construction et de l'habitation

Partie législative
- Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
  - Titre VIII : Contrôle et sanctions

Chapitre IV : Règles de sécurité

Section 1 : Modalités de contrôle (2021-07-01-2999-01-01)

Section 2 : Sanctions applicables (2021-07-01-2999-01-01)