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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments
Code de la construction et de l'habitation
Partie législative
Livre Ier : Construction, entretien et rénovation des bâtiments
Titre III : Règles générales de sécurité
Chapitre IV : Sécurité d'usage des bâtiments
Section 1 : Diagnostic de performance énergétique. (2006-12-31-2021-07-01)
Section 1 : Sécurité des ascenseurs (2021-07-01-2999-01-01)
Section 2 : Sécurité des installations intérieures de gaz. (2006-12-31-2021-07-01)
Section 2 : Sécurité des installations électriques (2021-07-01-2999-01-01)
Section 3 : Sécurité des installations intérieures d'électricité. (2006-12-31-2021-07-01)
Section 3 : Sécurité des installations de gaz (2021-07-01-2999-01-01)
Section 4 : Sécurité des piscines (2021-07-01-2999-01-01)
Section 5 : Sécurité des portes de garage (2021-07-01-2999-01-01)
Section 6 : Prévention des risques de chute de hauteur (2021-07-01-2999-01-01)
Section 7 : Prévention des risques professionnels (2021-07-01-2999-01-01)
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