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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Demain !)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Code de la route
Partie législative
Livre 3 : Le véhicule
Titre 2 : Dispositions administratives
Chapitre 9 : Surveillance du marché des véhicules à moteur
Section 3 : Pouvoirs d'enquête pour le contrôle de la conformité des produits
Sous-section 1 : Dispositions communes (2020-06-12-2999-01-01)
Sous-section 2 : Recueil de renseignements et de documents (2020-06-12-2999-01-01)
Sous-section 3 : Analyses, tests et essais (2020-06-12-2999-01-01)
Sous-section 4 : Accès aux locaux, visites et saisies, consignation (2020-06-12-2999-01-01)
Sous-section 5 : Contrôle de la vente des biens en ligne (2020-06-12-2999-01-01)
Sous-section 6 : Echange et diffusion d'informations (2020-06-12-2999-01-01)
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