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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR
LOI n° 2020-840 du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent
Titre Ier : LE STATUT DE CITOYEN SAUVETEUR
Article 1 de versement le vendredi 3 juillet 2020
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieure
Art. L721-1, Art. L721-2
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